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Proposition modifiée de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux unités de chargement intermodales (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
Proposition modifiée de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux unités de chargement intermodales (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: chargement , conteneur , contrôle technique , harmonisation des normes , marquage CE de conformité , norme technique , politique commune des transports , sécurité des transports , transport combiné
- CELEX : 52004PC0361
- COMNAT : COM_2004_0361_FIN
- COM : COM_2004_382
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