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QUESTION ECRITE NO 593/87 DE M. JAMES FORD A LA COMMISSION: TVA SUR LES JOURNAUX " GRATUITS "
QUESTION ECRITE NO 593/87 DE M. JAMES FORD A LA COMMISSION: TVA SUR LES JOURNAUX " GRATUITS "
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): FORD , Parlement européen
- Sujet: fiscalité , industrie du livre , paiement , politique fiscale , presse , publicité , TVA
- CELEX : 91987E000593
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