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2011/729/PESC: Décision 2011/729/PESC du Conseil du 10 novembre 2011 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
2011/729/PESC: Décision 2011/729/PESC du Conseil du 10 novembre 2011 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: circulation aérienne , contrôle aérien , Libye , sanction internationale
- CELEX : 32011D0729
- OJ : JOL_2011_293_R_0035_01
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