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Règlement (CE) n o 1439/95 de la Commission du 26 juin 1995 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CE) n o 1439/95 de la Commission du 26 juin 1995 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n o 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 1995R1439/20110701
- CELEX : 01995R1439-20110701
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