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Règlement (CE) nº 95/97 de la Commission du 21 janvier 1997 rectifiant le règlement (CE) nº 68/97 modifiant le règlement (CE) nº 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole
Règlement (CE) nº 95/97 de la Commission du 21 janvier 1997 rectifiant le règlement (CE) nº 68/97 modifiant le règlement (CE) nº 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: exportation , jus de fruit , pays tiers , restitution à l'exportation , vin , viticulture
- OJ : JOL_1997_019_R_0010_004
- CELEX : 31997R0095
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