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QUESTION ÉCRITE E-3190/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Promotion du pilote responsable de la catastrophe du Cermis.
QUESTION ÉCRITE E-3190/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Promotion du pilote responsable de la catastrophe du Cermis.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: impunité , Italie , juridiction militaire , manœuvres militaires , relation de l'Union européenne , victime civile , États-Unis
- CELEX : 92003E003190
- OJ : JOC_2004_088_E_0455_01
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