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QUESTION ECRITE no 1518/93 de Paul LANNOYE au Conseil. Nomination des membres du Comité économique et social
QUESTION ECRITE no 1518/93 de Paul LANNOYE au Conseil. Nomination des membres du Comité économique et social
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): LANNOYE , Parlement européen
- Sujet: association , candidat , Comité économique et social européen , compétence des États membres , pouvoir de nomination , protection de l'environnement
- CELEX : 91993E001518
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