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Affaire C-292/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht Köln, rendue le 24 juin 2004 dans l'affaire 1) Wienand Meilicke, 2) Heidi Christa Weyde et 3) Marina Stöffler contre Finanzamt Bonn-Innenstadt
Affaire C-292/04: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Finanzgericht Köln, rendue le 24 juin 2004 dans l'affaire 1) Wienand Meilicke, 2) Heidi Christa Weyde et 3) Marina Stöffler contre Finanzamt Bonn-Innenstadt
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: déduction fiscale , impôt sur le revenu , impôt sur les sociétés , interprétation du droit
- OJ : JOC_2004_228_R_0027_01
- CELEX : C2004/228/55
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