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Règlement (CEE) n° 1118/87 de la Commission du 23 avril 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux alkydes et autres polyesters, de la sous-position 39.01 C III ex a) du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil
Règlement (CEE) n° 1118/87 de la Commission du 23 avril 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux alkydes et autres polyesters, de la sous-position 39.01 C III ex a) du tarif douanier commun, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Corée du Sud , matière plastique , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel
- OJ : JOL_1987_109_R_0008_006
- CELEX : 31987R1118
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