For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-449/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de Bruxelles (Belgique) le 6 novembre 2006 — Sophiane Gysen/Groupe S — Caisse d'Assurances sociales pour indépendants
Affaire C-449/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail de Bruxelles (Belgique) le 6 novembre 2006 — Sophiane Gysen/Groupe S — Caisse d'Assurances sociales pour indépendants
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agent (UE) , fonctionnaire européen , interprétation du droit , prestation familiale , statut du fonctionnaire , sécurité sociale
- CELEX : C2006/326/81
- OJ : JOC_2006_326_R_0038_02
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues