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Règlement (CEE) no 576/83 de la Commission du 14 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3322/82 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles
Règlement (CEE) no 576/83 de la Commission du 14 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3322/82 portant deuxième modification du règlement (CEE) no 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1983_069_R_0009_008
- CELEX : 31983R0576
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