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Avis conforme n° 38/80 donné par le Conseil, au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, sur le projet de décision de la Commission relative à certaines obligations des producteurs communautaires de tubes d'acier
Avis conforme n° 38/80 donné par le Conseil, au titre de l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, sur le projet de décision de la Commission relative à certaines obligations des producteurs communautaires de tubes d'acier
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1980_301_R_0011_01
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