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Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre — Aide d'État — Espagne (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 2 TFUE — Retrait de notification — Aide d'État C 22/08 (ex N 222/07 et N 242/07) — Aides à El Pozo Alimentación S.A.
Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre — Aide d'État — Espagne (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 2 TFUE — Retrait de notification — Aide d'État C 22/08 (ex N 222/07 et N 242/07) — Aides à El Pozo Alimentación S.A.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , aide régionale , aide à l'investissement , commercialisation , Espagne , industrie du bâtiment , production agricole
- OJ : JOC_2010_217_R_0006_01
- CELEX : 52010XC0811(02)
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