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Autorité bancaire européenne ***I Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne (COM(2009)0501 – C7-0169/2009 – 2009/0142(COD))
Autorité bancaire européenne ***I Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne (COM(2009)0501 – C7-0169/2009 – 2009/0142(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: contrôle financier , fonctionnement institutionnel , marché financier , organisme de l'UE , récession économique , établissement de crédit
- CELEX : 52010AP0272
- OJ : JOC_2011_351_E_0337_01
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