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90/273/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la région Poitou-Charentes (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
90/273/CEE: Décision de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'établissement du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la région Poitou-Charentes (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fonds (UE) , Poitou-Charentes , politique structurelle , régions de la France
- OJ : JOL_1990_153_R_0038_046
- CELEX : 31990D0273
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