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Décision de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2003) 4219] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/858/CE)
Décision de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2003) 4219] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/858/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 2003D0858/20051022
- CELEX : 02003D0858-20051022
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