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Règlement (CE) n° 2382/2001 du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1267/1999 établissant un instrument structurel de préadhésion
Règlement (CE) n° 2382/2001 du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1267/1999 établissant un instrument structurel de préadhésion
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , Fonds structurel , instrument financier de l'UE , pays tiers , élargissement de l'UE
- OJ : JOL_2001_323_R_0001_01
- CELEX : 32001R2382
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