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Rectificatif au règlement (UE) n ° 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire ( JO L 11 du 15.1.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 25/2011 du Conseil du 14 janvier 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte-d'Ivoire ( JO L 11 du 15.1.2011 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: capitaux étrangers , Côte d'Ivoire , résolution ONU , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 32011R0025R(01)
- OJ : JOL_2014_294_R_0014
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