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Règlement (CE) n o 671/2006 de la Commission du 28 avril 2006 rectifiant le règlement (CE) n o 299/2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de février 2006 en application du règlement (CE) n o 638/2003
Règlement (CE) n o 671/2006 de la Commission du 28 avril 2006 rectifiant le règlement (CE) n o 299/2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de février 2006 en application du règlement (CE) n o 638/2003
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , licence d'importation , pays ACP , pays et territoires d'outre-mer , produit originaire , riz
- CELEX : 32006R0671
- OJ : JOL_2006_116_R_0053_01
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