For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-0656/10 posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission. OMPI: accès des aveugles à la lecture
Question écrite E-0656/10 posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission. OMPI: accès des aveugles à la lecture
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aménagements pour personnes handicapées , conférence internationale , droit d'auteur , harmonisation des normes , industrie du livre , Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , rôle international de l'UE
- EP : P7_QE(2010)0656
- CELEX : 92010E000656
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues