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Règlement (CEE) n° 244/86 de la Commission du 4 février 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 16.02 B III b) ex 1 ex aa) (33) de la nomenclature reprise dans l'annexe du règlement (CEE) n° 149/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) n° 244/86 de la Commission du 4 février 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 16.02 B III b) ex 1 ex aa) (33) de la nomenclature reprise dans l'annexe du règlement (CEE) n° 149/86 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: nomenclature tarifaire , restitution à l'exportation , viande bovine
- CELEX : 31986R0244
- OJ : JOL_1986_030_R_0008_006
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