Coordination des systèmes de sécurité sociale: modalités d'application ***I Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM(2006)0016 — C6-0037/2006 — 2006/0006(COD))

P6_TC1-COD(2006)0006 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) n o …/2008 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et abrogeant le règlement (CEE) n o 574/72#ANNEXE I Dispositions d'application de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles dispositions d'application de conventions bilatérales#ANNEXE II Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires#ANNEXE III États membres qui remboursent les coûts des prestations sur la base de forfaits#ANNEXE IV Autorités et institutions compétentes, institutions du lieu de résidence et de séjour, points d'accès, institutions et organismes désignés par les autorités compétentes