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Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 septembre 2004 dans l'affaire C-297/02: République italienne contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Apurement des comptes — Stockage public d'alcool — Aide à la production d'huile d'olive — Exercices 1997, 1998 et 1999 — Décision 2002/523/CE)
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 23 septembre 2004 dans l'affaire C-297/02: République italienne contre Commission des Communautés européennes (FEOGA — Apurement des comptes — Stockage public d'alcool — Aide à la production d'huile d'olive — Exercices 1997, 1998 et 1999 — Décision 2002/523/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide à la production , budget , contrôle de production , huile d'olive , Italie , recours en annulation (UE) , stock de l'UE
- OJ : JOC_2004_284_R_0002_01
- CELEX : C2004/284/03
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