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Question écrite E-2446/05 posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission. Immatriculation temporaire de motocyclettes de faible cylindrée dans un autre État membre de l'Union européenne
Question écrite E-2446/05 posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission. Immatriculation temporaire de motocyclettes de faible cylindrée dans un autre État membre de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92005E002446
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