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Règlement (CE) n° 865/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 portant modification du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
Règlement (CE) n° 865/2007 du Conseil du 10 juillet 2007 portant modification du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: bateau de pêche , contrôle des pêches , flotte de pêche , gestion des pêches , politique commune de la pêche , régime d'aide , réglementation technique
- CELEX : 32007R0865
- OJ : JOL_2007_192_R_0001_01
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