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Règlement (CEE) no 1479/84 de la Commission du 29 mai 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) no 1479/84 de la Commission du 29 mai 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: cotisation sucre , coût de stockage , péréquation financière , sucre blanc
- OJ : JOL_1984_143_R_0014_016
- CELEX : 31984R1479
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