For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Arrêt du Tribunal de première instance, du 10 juillet 1992, dans l'affaire T-66/91, Francesco Pasetti Bombardella contre Parlement européen (Fonctionnaire — Congé annuel non épuisé lors de la cessation définitive des fonctions — Indemnité compensatrice)
Arrêt du Tribunal de première instance, du 10 juillet 1992, dans l'affaire T-66/91, Francesco Pasetti Bombardella contre Parlement européen (Fonctionnaire — Congé annuel non épuisé lors de la cessation définitive des fonctions — Indemnité compensatrice)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1992_199_R_0008_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues