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Mise en œuvre de l'initiative citoyenne Résolution du Parlement européen du 7 mai 2009 invitant la Commission à soumettre une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'initiative citoyenne (2008/2169(INI))
ANNEXE
Mise en œuvre de l'initiative citoyenne Résolution du Parlement européen du 7 mai 2009 invitant la Commission à soumettre une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'initiative citoyenne (2008/2169(INI))
ANNEXE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires constitutionnelles (Commission du PE) , Commission des pétitions (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: citoyenneté européenne , initiative de l'UE , pouvoir d'initiative , proposition (UE) , pétition
- CELEX : 52009IP0389
- OJ : JOC_2010_212_E_0099_01
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