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Règlement (CE) n° 1214/2001 de la Commission du 20 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées
Règlement (CE) n° 1214/2001 de la Commission du 20 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord (UE) , Europe centrale et orientale , licence d'importation , restriction quantitative , viande de volaille , œuf
- CELEX : 32001R1214
- OJ : JOL_2001_165_R_0025_01
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