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HomeGuide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE champs électromagnétiques
Guide à l’intention des PME
Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE champs électromagnétiques
Guide à l’intention des PME
Métadonnées de la publication
La directive 2013/35/UE établit les prescriptions minimales de sécurité relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques (CEM). Toutefois, peu d’employeurs devront calculer ou mesurer les niveaux de CEM sur leur lieu de travail. Dans la plupart des cas, la nature des tâches réalisées est telle que les risques sont faibles, ce qui peut être établi de façon relativement simple. Le guide est conçu pour vous aider à comprendre les incidences que pourrait avoir la directive CEM sur votre activité. Il n’est pas juridiquement contraignant et n’interprète aucune exigence légale spécifique susceptible de s’appliquer à vous. Il devrait par conséquent être lu en conjonction avec la directive CEM, la directive-cadre (89/391/CEE) et les dispositions de la législation nationale applicable. Ce guide est conçu pour que les employeurs qui sont déjà en conformité puissent déterminer les risques rapidement. Des informations plus détaillées, notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’exposition et les mesures préventives, sont disponibles dans le guide non contraignant complet de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre de la directive 2013/35/UE.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (Commission européenne)
- Thèmes: Santé et sécurité des travailleurs
- Sujet: condition de travail , directive (UE) , guide de l’utilisateur , nuisance électromagnétique , risque sanitaire , santé au travail , sécurité du travail
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PDF
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| ISSN | ISBN 978-92-79-45996-2 | DOI 10.2767/086249 | Numéro de catalogue KE-04-15-142-FR-N |
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Papier
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| ISSN | ISBN 978-92-79-45991-7 | DOI 10.2767/17725 | Numéro de catalogue KE-04-15-142-FR-C |
- Released on EU Publications:
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