For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 4171/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, relevant des sous-positions 2204 21 25, 2204 21 29, ex 2204 21 35 et ex 2204 21 39 de la nomenclature combinée, originaires de Chypre (1988)
Règlement (CEE) n° 4171/87 du Conseil du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, relevant des sous-positions 2204 21 25, 2204 21 29, ex 2204 21 35 et ex 2204 21 39 de la nomenclature combinée, originaires de Chypre (1988)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contingent tarifaire , vin de qualité supérieure
- CELEX : 31987R4171
- OJ : JOL_1987_398_R_0020_015
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues