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Affaire T-475/04: Recours introduit le 24 novembre 2004 par Bouygues SA et Bouygues Télécom contre Commission des Communautés européennes
Affaire T-475/04: Recours introduit le 24 novembre 2004 par Bouygues SA et Bouygues Télécom contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , bande de fréquences , Commission européenne , contrôle des aides d'État , France , industrie des télécommunications , licence de brevet , recours en annulation (UE) , téléphone
- CELEX : C2005/069/37
- OJ : JOC_2005_069_R_0020_01
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