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Question écrite E-2522/06 posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission. Transposition de la directive 2002/15/EC sur l'aménagement du temps de travail
Question écrite E-2522/06 posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission. Transposition de la directive 2002/15/EC sur l'aménagement du temps de travail
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92006E002522
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