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Règlement (CE) n° 418/2008 de la Commission du 8 mai 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
Règlement (CE) n° 418/2008 de la Commission du 8 mai 2008 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'exportation , restitution à l'exportation , restriction quantitative , vin , viticulture
- OJ : JOL_2008_125_R_0028_01
- CELEX : 32008R0418
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