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Règlement d'exécution (UE) n ° 777/2012 de la Commission du 27 août 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
Règlement d'exécution (UE) n ° 777/2012 de la Commission du 27 août 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Liberia , sanction internationale , sanction économique
- OJ : JOL_2012_231_R_0009_01
- CELEX : 32012R0777
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