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Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance [COM(2002) 456 final — 2002/0246(CNS)]$
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Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/270/Euratom habilitant la Commission à contracter des emprunts Euratom en vue d'une contribution au financement des centrales nucléaires de puissance [COM(2002) 456 final — 2002/0246(CNS)]$
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: centrale nucléaire , emprunt de l'UE , financement de l'UE , prêt Euratom , sûreté nucléaire , énergie nucléaire
- OJ : JOC_2003_045_E_0194_01
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