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Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la prime spéciale de reconversion de l'unité monétaire utilisée, la directive 78/627/CEE relative au programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France
Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la prime spéciale de reconversion de l'unité monétaire utilisée, la directive 78/627/CEE relative au programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1981_246_R_0002_01
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