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1999/477/CE: Décision de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif n° 2 comme défini par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 1742]
1999/477/CE: Décision de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif n° 2 comme défini par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 1742]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Fonds structurel , priorité économique , restructuration industrielle , région industrielle en déclin , Émilie-Romagne
- OJ : JOL_1999_187_R_0069_014
- CELEX : 31999D0477(01)
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