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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 relative aux «Dispositifs médicaux implantables actifs» et de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux «Dispositifs médicaux»(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 relative aux «Dispositifs médicaux implantables actifs» et de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux «Dispositifs médicaux»(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOC_1999_181_R_0002_01
- CELEX : C1999/181/02
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