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RÈGLEMENT (CEE) No 1488/91 DU CONSEIL du 31 mai 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
RÈGLEMENT (CEE) No 1488/91 DU CONSEIL du 31 mai 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31991R1488
- OJ : JOL_1991_138_R_0092_081
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