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Décision de la Commission du 17 décembre 2009 concernant les exigences minimales relatives aux données qui doivent figurer dans le registre électronique national des entreprises de transport routier [notifiée sous le numéro C(2009) 9959] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision de la Commission du 17 décembre 2009 concernant les exigences minimales relatives aux données qui doivent figurer dans le registre électronique national des entreprises de transport routier [notifiée sous le numéro C(2009) 9959] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: coopération administrative , entreprise de transport , licence de transport , politique commune des transports , qualification professionnelle , transmission de données , transport de marchandises , transport de voyageurs , transport routier
- OJ : JOL_2009_339_R_0036_01
- CELEX : 32009D0992
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