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Règlement (CE) n o 495/2007 de la Commission du 4 mai 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
Règlement (CE) n o 495/2007 de la Commission du 4 mai 2007 modifiant le règlement (CEE) n o 3077/78 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , contrôle phytosanitaire , houblon , importation , norme de commercialisation , pays tiers
- CELEX : 32007R0495
- OJ : JOL_2007_117_R_0006_01
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