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Affaire C-69/06: Ordonnance du président de la cinquième chambre de la Cour du 23 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République slovaque
Affaire C-69/06: Ordonnance du président de la cinquième chambre de la Cour du 23 février 2007 — Commission des Communautés européennes/République slovaque
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , formation professionnelle , mesure nationale d'exécution , recours en manquement , Slovaquie , transport routier
- OJ : JOC_2007_096_R_0027_03
- CELEX : C2007/096/49
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