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Règlement (CE) n° 1212/98 de la Commission du 11 juin 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
Règlement (CE) n° 1212/98 de la Commission du 11 juin 1998 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: lait , licence d'exportation , produit laitier
- CELEX : 31998R1212
- OJ : JOL_1998_167_R_0003_002
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