For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RESOLUTION sur le refus du service militaire motivé par des objections de conscience et sur le service de remplacement
RESOLUTION sur le refus du service militaire motivé par des objections de conscience et sur le service de remplacement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des pétitions (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: droits de l'homme , objection de conscience , rapprochement des législations , service civil , service national
- CELEX : 51989IP0015(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues