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Règlement (CEE) n° 2428/92 de la Commission, du 18 août 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 65 (numéro d' ordre 40.0650) originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Règlement (CEE) n° 2428/92 de la Commission, du 18 août 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 65 (numéro d' ordre 40.0650) originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bonneterie , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel
- OJ : JOL_1992_238_R_0010_018
- CELEX : 31992R2428
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