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WRITTEN QUESTION No. 2367/93 by Bruno BOISSIERE to the Commission. Destruction of a natural area (Nice)
WRITTEN QUESTION No. 2367/93 by Bruno BOISSIERE to the Commission. Destruction of a natural area (Nice)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BOISSIERE , Parlement européen
- Sujet: cours d'eau , impact sur l'environnement , plan d'urbanisme , protection de la faune , Provence-Alpes-Côte d'Azur , vie sauvage , zone humide , zone protégée , étude d'impact
- CELEX : 91993E002367
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