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1999/834/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume des Suède concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de la créosote [notifiée sous le numéro C(1999) 3426] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
1999/834/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1999 relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume des Suède concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de la créosote [notifiée sous le numéro C(1999) 3426] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit national , limitation de commercialisation , pesticide , produit du bois , santé publique , Suède
- CELEX : 31999D0834
- OJ : JOL_1999_329_R_0063_005
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