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QUESTION ÉCRITE E-1831/02 posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission. Permis de conduire européen.
QUESTION ÉCRITE E-1831/02 posée par Graham Watson (ELDR) à la Commission. Permis de conduire européen.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: citoyenneté européenne , compétence des États membres , examen médical , permis de conduire européen , rapprochement des législations
- CELEX : 92002E001831
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