For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2003/617/CE: Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Jordanie du 23 août 2003 portant création de sous-comités auprès du comité d'association et d'un groupe de travail en matière sociale
2003/617/CE: Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Jordanie du 23 août 2003 portant création de sous-comités auprès du comité d'association et d'un groupe de travail en matière sociale
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil d’association CE–Jordanie (Communautés européennes)
- Sujet: accord d'association (UE) , comité (UE) , Jordanie , politique sociale , règlement intérieur
- CELEX : 22003D0617
- OJ : JOL_2003_215_R_0091_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues